• Vous êtes une TPE, PME ou association avec un modèle économique structuré et en développement ;
• Vous souhaitez créer de l’emploi, réduire votre impact environnemental et agir concrètement pour votre territoire ;
• Vous êtes motivé et prêt à vous investir pendant 3 ans ;
• Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé et intégrer un réseau d’acteurs engagés.

➤ Ce que CEDRE Ambition vous propose :

• Un diagnostic RSE et un plan d’actions sur 3 ans, élaborés avec un expert RSE et transition écologique ;
• Un suivi semestriel par l’expert RSE ;
• Des temps collectifs (rencontres territoriales, webinaires, rencontre annuelle de la communauté, visites d’entreprises, etc.) pour partager vos bonnes pratiques et coopérer avec vos pairs ;
• Une possible subvention d’investissement pouvant aller jusqu’à 100 000 € pour vos projets à fort impact environnemental (matériel de production, projet limitant les impacts écologiques…).

L’accompagnement proposé est financé à 100% par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

? Besoin d’en savoir plus ? 

Participez à l’un de nos webinaires de présentation :

Mardi 14 octobre 2025 – de 11h à 12h : Rejoignez la réunion maintenant

Mardi 18 novembre 2025 – de 11h à 12h : Rejoignez la réunion maintenant

? Pour candidater :

1. Déposez votre dossier en ligne avant le 12 décembre 2025 (23h59) sur la plateforme régionale :
2. Inscrivez-vous sur Reseau-preci.org, le portail de l’économie circulaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour accéder à toutes les ressources liées à l’économie circulaire en région.

Aller sur la page CEDRE Ambition et cliquez sur « Je fais ma demande ».

Créez ou connectez-vous à votre compte pour soumettre votre candidature.

? C’est quoi ?
✔ Des fiches thématiques : Simples, didactiques et reliées entre elles, elles abordent des sujets tels que la réglementation, la prévention des déchets, et les matériaux innovants, etc. Chaque fiche inclut une section "Allez plus loin" avec des ressources et liens utiles.
✔ Des fiches Retour d’Expérience (REX) : Ces fiches détaillent des projets concrets, avec une analyse des moyens mis en œuvre, des clauses de marché, des facteurs de réussite, la réplicabilité et des éléments financiers.

? Objectif ? Sensibiliser et guider les acteurs du bâtiment et des travaux publics à adopter les bonnes pratiques pour :

• Respecter la réglementation ;
• Réaliser des économies financières ;
• Mettre en place des actions concrètes ;
• Protéger l’environnement, notamment en luttant contre les décharges illégales.

? Avec ce kit, obtenez une vue d'ensemble pour comprendre ce qu’est l'économie circulaire et saisissez des opportunités concrètes pour passer à l’action !

• Se saisir de la problématique et des enjeux liés aux plastiques

• Se situer face aux interdictions réglementaires

• Mieux comprendre l’offre de solutions alternatives disponible sur le marché et faire un choix éclairé grâce à une méthode pas à pas

• Nourrir sa réflexion avec un catalogue de produits vertueux et le Score Zéro Plastique

Ce guide est aussi destiné aux porteurs de solutions, il est participatif et évolutif. Chacun peut y contribuer !

A noter qu' " Une collectivité ne peut être considérée comme étant dans une démarche de tri à la source des biodéchets si elle ne dispose pas d'éléments démontrant qu'elle a décidé, au plus tard le 31 décembre 2023, de lancer une étude de préfiguration permettant un tel tri."

Nous le faisons ! C'est la raison pour laquelle la REGION SUD est partenaire du projet INERTWASTE. Avec ce projet Interreg Europe, nous nous concentrerons sur ces ressources et leur valorisation dans le but de réduire l'extraction de matières premières, et d'éviter les impacts environnementaux négatifs.

Six partenaires d'Espagne, de France, du Danemark, de Slovénie et de Belgique échangeront leurs expériences et leurs idées pour résoudre les défis politiques actuels dans le but d'apporter des changements positifs à certains instruments de politique environnementale.

Suivez-nous jusqu'en mai 2027, pour découvrir comment INERTWASTE favorisera les synergies industrielles contribuant à la génération de sous-produits à réintroduire dans les processus industriels et de construction, ainsi que la mise en œuvre de politiques visant à éliminer les obstacles juridiques.

Assurez-vous de ne rien manquer des résultats et des activités du projet, inscrivez-vous à la liste de diffusion INERTWASTE ! Vous recevrez non seulement la newsletter, mais aussi des invitations à des événements et un accès direct aux rapports et aux bonnes pratiques.

You can also stay updated by visiting www.interregeurope.eu/INERTWASTE or following @INERTWASTE on Twitter and LinkedIn!

Candidats, en cas de question :
bati-sobre@ademe.fr.

Pour manifester votre intérêt à rejoindre le comité des partenaires : 
bati-sobre@ademe.fr.

La sensibilisation aux enjeux des pollutions plastiques qui regroupent essentiellement des associations environnementales, l’accompagnement des professionnels, la diminution des déchets plastiques dans les réseaux d’eau, les rivières et la mer, la collecte et la gestion des déchets plastiques, la suppression des déchets plastiques dans la restauration collective, l’organisation de manifestation zéro déchet plastique, la diminution de l’usage unique, la suppression de l’usage des plastiques dans les espaces verts et les terrains de sport, l’utilisation de matières plastiques recyclées.

Cet annuaire présente également les actions des gestionnaires de milieux naturels et aquatiques engagés dans la démarche zéro déchet plastique.

Vous pouvez télécharger les fiches bilan d’évaluation d’une seule structure ou le cahier spécial compilant l’ensemble des 36 fiches bilan d’évaluation.

• Des expériences des collectivités et leurs groupements qui sont engagés pour la plupart dans l’une ou les deux chartes et dans la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, de prévention et de gestion des déchets plastiques ;
• Des ressources proposées par des structures expertes également engagées pour la plupart en tant que “partenaires” dans la charte régionale “zéro déchet plastique”

Ce document permet d'accéder à des chiffres clés relatifs aux enjeux des pollutions plastiques, des réponses aux idées reçues, quelques conseils pour éviter les "fausses" solutions et à 9 fiches thématiques pour vous aider pas à pas dans votre démarche à travers la mise à disposition de ressources ainsi que des illustrations concrètes à travers des initiatives exemplaires de collectivités qui s'engagent déjà.

Télécharger le guide !

Ce dispositif s’adresse en particulier aux collectivités ou aux associations d’entreprises porteuses de telles dynamiques sur leurs parcs d’activités. 

Une deuxième session permet de déposer une note de candidature avant le 25 mai 2023, et un dossier complet de demande de subvention avant le 6 juillet 2023 !

Contacts: 

En cas de doute sur l’éligibilité du projet et pour tous renseignements ou conseils complémentaires relatifs au montage du dossier, il est possible de contacter une des personnes suivantes :

Conseil Régional – Service Economie Circulaire et de Proximité
Laurence GAUBERT - lgaubert@maregionsud.fr

ADEME Direction Régionale 
David BREMOND - aapeitpaca@ademe.fr 

ou au 0 805 805 145 (appel gratuit, Région Sud/  Portail Entreprises)

• Intégrer une communauté d'utilisateurs et de contributeurs,
• Etre développé en licence ouverte,
• Etre intégralement décrit sur le support public de l'AAC : le Wiki,
• Adresser l'un des thèmes sélectionnés en amont du lancement de l'appel par la communauté d'acteurs mobilisée.

Fonds Économie Circulaire - ORMAT (Objectif Recyclage MATières) | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME

Parce que l’Europe sert si l’on sait s’en servir, la Région informe, accompagne et apporte son expertise au porteur de projet pour l’ensemble de sa candidature.

Ce travail a permis de définir une dizaine d’indicateurs clés communs aux différentes régions, et d’établir une méthodologie de calcul commune (définition de l’indicateur, principe méthodologique, sources de données, fréquence d’annualisation).

La liste des indicateurs identifiés collectivement par le groupe de travail est la suivante :

• Ratio déchets ménagers et assimilés
• Part de la population en tarification incitative
• Part des déchets ménagers enfouis
• Déchets non dangereux non inerte enfouis et objectifs légaux
• Évolution du résiduel déchets non dangereux non inerte (enfouissement & incinération)
• Taux de valorisation énergétique des déchets non dangereux non inerte
• Déchets alimentaires triés à la source en filières biologiques (compostage & méthanisation)
• Déchets dangereux captés dans les déchets ménagers et assimilés
• Déchets inertes (BTP) valorisés

Concernant les décharges sauvages de gravats du BTP, des activités massives d’enfouissement frauduleux de déchets (principalement inertes) ont été mis en évidence dans le Var, en provenance de ce département ou de départements limitrophes, et ont conduit à mener plusieurs opérations d’envergure sous l’égide du parquet de Draguignan (dont l’opération nommée "Terres brûlées" qui a eu un retentissement national).
Notamment pour ce qui est de « Terres brûlées », un agent de l’Unité Départementale du Var de la DREAL a été mobilisé pendant les 5 années de procédure concernant 13 sites illégaux, durant lesquelles il a :

• produit 33 procès-verbaux de délits,
• contribué aux enquêtes des services spécialisés
• et fait aboutir 16 arrêtés préfectoraux de sanctions administratives.

Au terme de cette opération, 11 prévenus et 7 sociétés ont été jugées, aboutissant à plusieurs condamnations à de la prison ferme et à la saisie de plus de 3 millions d’euros. Les opérations de remise en état sur ces fonds, sous la responsabilité de l’État, sont en cours de lancement.

| ©DREAL PACA

Décharge sauvage de gravats du BTP en site classé dans le Var

Lutte contre les centes de tri-transit-regroupement illégaux de déchets

Concernant les centres de tri-transit-regroupement illégaux de déchets, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a vu se développer de nombreuses ICPE illégales de tri-transit-regroupement de déchets non dangereux prenant la forme d’entrepôts remplis de déchets, dans le contexte de fermeture des frontières lié aux confinements depuis mars 2020.
Ces installations, de l’ordre d’une trentaine en Provence-Alpes-Côte d’Azur (principalement dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse, auxquelles s’ajoutent d’autres installations en Occitanie et Auvergne-Rhône Alpes), collectent et stockent des quantités très importantes de déchets en mélange (plastique, bois, ferraille) sous couvert d’une simple déclaration ICPE – allant jusqu’à 50 fois le seuil maximal de la déclaration, fixé à 1 000 m3.

Elles présentent un potentiel de risque incendie important du fait du potentiel calorifique des déchets, ainsi qu’un potentiel de risque chronique par pollution des eaux et des sols.

L’une de ces installations (Recyclage Concept 13 à Saint-Chamas) a pris feu le 26 décembre 2021, mettant en avant, au-delà du risque de pollution généré par ces sites, la question du risque incendie présenté par ces sites, dans la mesure où presque 8 semaines ont été nécessaires pour que les pompiers parviennent à éteindre complètement le feu dans le massif de déchets. Devant le constat que les exploitants de ces sites sont dans l’incapacité technique, voire complètement inactifs ou absents, pour assumer les conséquences de leurs actes, la force publique (DREAL, préfecture, DDT, Mairie, EPCI, SDIS…) s’est mobilisée et coordonnée pour résorber l’incendie.

| ©DREAL PACA

Vue panoramique du site de Recyclage Concept 13 à Saint-Chamas, après extinction totale de l’incendie (12 février 2022)

Table Rase

Une opération régionale d’envergure nommée « Table Rase » a été lancée suite à cet incendie pour accélérer l’intervention de l’État sur ces sites en vue d’éliminer le risque d’incendie d’une part, et faire cesser le développement de ce type d’activité d’autre part, pour mettre fin au sentiment d’impunité qui règne dans ce milieu.

Cette opération régionale a, à cette date, donné lieu à :

• 40 visites d’inspection,
• 15 procès-verbaux de délit
• 36 arrêtés préfectoraux de mise en demeure, mesures conservatoires ou sanctions administratives.

A ce jour, plusieurs mises en examen ont été réalisées, dont certaines avec détention provisoire en l’attente d’un procès. Un travail d’articulation entre les procédures administratives (ICPE, fiscales) et pénales a été réalisé pour en maximiser les effets devant les moyens limités de l’administration pour faire face à ces trafics.

A ce jour, la connaissance des modes de gestion des déchets alimentaires des producteurs non ménagers et des coûts associés est très limitée.
Cette étude établit une première estimation des coûts de gestion des déchets alimentaires des producteurs non ménagers (établissements scolaires, établissements de soin, établissements de restauration, commerces alimentaires).

L’étude présente également des éléments techniques (moyens techniques et humains à mettre en oeuvre) sur les solutions de compostage en établissement et de collecte séparée des déchets alimentaires mises en oeuvre par les producteurs non ménagers répondants.

La moitié des habitants vit dans une commune littorale et la quasi-totalité dans une aire d’attraction des villes. La démographie est en particulier toujours dynamique dans l’espace périurbain, avec des conséquences importantes sur les déplacements domicile-travail et sur la consommation d’espace pour l’habitat et les activités économiques. La population régionale est par ailleurs vieillissante : 1,5 million d’habitants sont âgés de 60 ans ou plus.

La région est également marquée par de fortes inégalités : Provence-Alpes-Côte d’Azur est la 3^e région métropolitaine la plus touchée par la pauvreté et la plus inégalitaire de province, tandis que des tensions existent pour l’accès au logement. Le marché du travail apparaît polarisé entre, d’un côté, des cadres très diplômés en emploi, et de l’autre, des personnes peu ou pas diplômées souvent sans emploi.

L’économie régionale est diversifiée, tournée à la fois vers des activités à forte valeur ajoutée (comme l’information et communication, l’aéronautique, l’agriculture biologique) et vers des activités liées à la satisfaction des besoins de la population présente, qu’elle soit résidente ou touristique.

Calendrier :
Dépôt du dossier de la fiche projet : Vendredi 13 Janvier 2023
Dépôt du dossier de demande de subvention complet : Mardi 14 Février 2023

Présentation des dossiers : Juin 2023 (ou à défaut, Octobre 2023)

Que vous soyez professionnel des espaces verts, collectivité, agriculteur, plateforme de compostage, jardin partagé, centre équestre, particulier,... n'hésitez pas à déposer une offre ou faire une recherche. 
Simple et pratique, elle répond aux enjeux de réduction des brûlages des déchets verts et d'amélioration des sols ! 

 

Introduction, par le RARE (Didier PERALTA – Président du RARE)

Contextualisation, définitions et programmation, par l’ORDECO

Quels liens entre les observatoires « déchets » et « énergie » ?, par l’ORDECO (Sarah LAGOFFUN – Chargée de mission)

Partie 1 : Les Unités de Valorisation Energétique des déchets

1. «Observatoires des déchets : Qui-observe-quoi sur la thématique «Incinération des déchets ménagers»», par l’ORDECO (Sarah LAGOFFUN – Chargée de mission)
2. Etat des lieux «Unités de Valorisation Energétique», par le RARE (Thomas PAYSAN-LE ROUX – Coordinateur énergie/Climat)
3. Témoignage d’une collectivité sur la valorisation de la chaleur fatale et l’intérêt économique de passer d’une UIOM à UVE, par la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban / SIRTOMAD (Mathilde ENSERGUEIX – Directrice du Pôle Déchets-Propreté)

Partie 2 : La méthanisation

1. «Observatoires des déchets: Qui-observe-quoi sur la thématique «Méthanisation»», par l’ORDECO (Sarah LAGOFFUN – Chargée de mission)
2. «Méthanisation des déchets organiques: de quoi parle-t-on ?», par l’Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France (ORDIF) (Blandine BARRAULT – Chargée d’études Traitement)
3. Témoignage d’une entreprise sur son rôle dans l’adaptation du réseau pour le déploiement de la méthanisation et sur les enjeux de valorisation du biogaz et du digestat, par GRDF Pays de la Loire (Laëtitia AUBEUT-CHOJNACKI – Chargée de développement Biométhane) avec une introduction de l’Observatoire de la transition écologique de Pays de la Loire (TEO) (Emilie GAUTHIER – Directrice)

Partie 3 : Les autres combustibles

1. «Observatoires des déchets: Qui-observe-quoi sur la thématique «Autres combustibles»», par l’ORDECO (Sarah LAGOFFUN – Chargée de mission)
2. «Consommation de déchets ou sous-produits comme combustible dans l’industrie en Nouvelle-Aquitaine ?», par l’Agence Régional d’Evaluation Environnement Climat (AREC) Nouvelle-Aquitaine (Antoine PORTERE – Observatoire Déchets, et Antoine JACQUELIN – Observatoire Energie)
3. CSR : un point sur la filière, par l’ADEME (Marie APRIL – Ingénieur Filières de recyclage)

Conclusions

L’élimination par brûlage, des déchets verts des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales est interdite. Des dérogations à l’interdiction de brûlage existent uniquement pour les végétaux coupés issus des activités agricoles et forestières et du débroussaillement obligatoire (uniquement sur les communes soumises à obligation de débroussaillement), dont le brûlage est autorisé sous certaines conditions, à certaines périodes de l'année. Bien que des dérogations soient possibles, le brûlage est interdit par vents importants ou en cas de pollution atmosphérique (se renseigner sur le site de la préfecture). Dans le doute, il est recommandé de reporter le brûlage.

Quels sont les déchets concernés? 

 Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :   

    • les branches issues de l’élagage des arbres

    • les tailles courtes (arbustes, etc.)

    • les tontes de gazon

    • les feuilles mortes

    • les herbes et broussailles

    • les fleurs et les feuilles fanées.

Le brûlage des déchets verts, un enjeu de santé publique?

Troubles de voisinage, pollutions de l'air, risques d’incendie... Si le brûlage des déchets verts est proscrit depuis des décennies par le Règlement sanitaire départemental, la circulaire ministérielle de 2011 renforce cette interdiction (hors dérogations particulières) dans le but de limiter la pollution de l'air.

Rappelons que lors des périodes de brûlage, les particules émises peuvent atteindre 50 % de la pollution locale. En Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, plus de 800 000 personnes vivent dans une zone dépassant une valeur limite pour la protection de la santé (données AtmoSud).
 

Quelles sont les sanctions? 

Un voisin brûle ses déchets verts, vers qui se tourner? 

Si la visite à votre voisin ne suffit pas, vous pouvez contacter votre mairie. En effet, la personne qui brûle des déchets verts sans autorisation peut avoir à payer une amende jusqu'à 450 €. De plus, si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.
 

Si je ne peux pas brûler, quelles sont mes alternatives à ces pratiques?

Les déchets verts sont une ressource et il est tout à fait possible de les valoriser directement au jardin et avec peu d'équipements Vous trouverez aisément de la documentation sur le sujet. Vous pouvez les utiliser en paillage ou dans votre composteur (bac ou tas) car ce sont des matières biodégradables, c'est-à-dire qu'elles se décomposent avec le temps.

Si vous ne souhaitez ou pouvez pas les valoriser chez vous, vous pouvez également les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchèterie ou collecte sélective si cette dernière est proposée sur votre commune).

Les Observatoires Régionaux Déchets (ORD) ont souhaité en 2022 partager le calcul de leurs indicateurs au travers d’infographies mensuelles. Chaque infographie concernera un indicateur commun à tous les ORD, et reprendra leurs chiffres.

Pour cette reprise de septembre, retrouvez une nouvelle infographie sur la part des populations soumise à la tarification incitative par région en 2021 !

La réduction des déchets en France reste encore timide au vu des enjeux climatiques et les actions de prévention menées par les différents acteurs atteignent un plafond de verre. Afin de favoriser et renforcer ces actions déjà largement menées, la tarification incitative apparait comme un levier complémentaire en particulier pour mieux capter les recyclables. C’est ainsi que la loi de transition énergétique de 2015 impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025.

Le nombre d’habitants concernés plafonne aujourd’hui, et les enjeux économiques autour du coût du service public sont de plus en plus impactant pour les collectivités comme pour les usagers. 
Comment favoriser le déploiement de ce mode de financement pour les collectivités ?

Ce webinaire a été structuré autour des enjeux de la connaissance du territoire pour réaliser une transition vers une tarification incitative.

Au travers de l’expertise partenariale mais aussi de l’accompagnement des collectivités, il a mis en lumière comment l’expertise et les outils d’observation permettent de faciliter les réflexions autour de la tarification incitative pour les collectivités.

Événement coordonné par l'ORDIF.

En complément de ces actions de sensibilisation, d’autres actions sont par ailleurs réalisées au cours de ces 3 années :

• Accompagnement de territoires sur des projets long terme de prévention et gestion des déchets verts
• Création et expérimentation de trois outils pour une meilleure prévention et gestion des déchets verts à destination des collectivités.

Les replays et compte-rendus sont disponibles en suivant ce lien :

Prévention et gestion des déchets verts : retour d'expériences en Région - FNE PACA

Compte-rendu du GT#7  + Présentations diaporama des intervenants   

ORDRE DU JOUR :

• Accueil et Introduction par la Région Sud – Barbara CHOLLEY, chargée de mission déchets et Economie circulaire, référente Déchets issus du BTP.

• PLATEFORME PEMD : la déclaration obligatoire pour le diagnostic « Produits, Équipements, Matériaux, Déchets » (PEMD), Capucine GAUTIER, Ingénieur Recherche & Expertise au CSTB et Camille GOLHEM.

• TRACKDECHETS : plateforme de dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières, Fanny MARCON, TRACKDECHETS.

• RNTDS : Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments : nouvelles obligations de traçabilité, Samuel COUSSY, Chef de projet sites et sols pollués au BRGM.

Lien vers le REPLAY :

• le retour au sol permettant d’entretenir les stocks de matières organiques garants de la fertilité des sols et de la lutte contre les changements climatiques, et
• la production d’énergie renouvelable locale concourant à la transition énergétique

Des outils complémentaires à cet onglet sont mis à disposition pour développer des opérations et accompagner les porteurs de projet sur la région :

• Le point info MO : premiers conseils gratuits sur les solutions de territoire de valorisation les biomasses résiduelles, à petite ou grande échelle > CONTACTER MON POINT INFO MO !
• La plateforme Bours’O Vert : plateforme d’échange de broyat, bois, broyeurs, services > CONSULTER LA PLATEFORME BOURS'O VERT !
• Des documents techniques et réglementaires sur les solutions.

Les éléments de cet onglet sont produits dans le cadre d’un projet coordonné par le Geres intitulé ValoMO (Valorisation des Matières Organiques résiduelles) depuis 2015, en collaboration avec l’ORD&EC, et en partenariat avec GESPER. Ce projet est soutenu financièrement par l’ADEME et la Région SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les critères à évaluer pour déterminer le classement dans les régimes ont notamment été revus. Il sera notamment permis d'apprécier la capacité journalière de traitement en moyenne annuelle, afin d'optimiser la production des installations dont les flux entrants sont soumis à des variations, qui disposent d'une capacité technique de traitement supérieure à celle connue de l'administration ou ne fonctionnant qu’une partie de l’année, sur une période représentative de la production.

La Loi répond à plusieurs enjeux environnementaux (lutte contre le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre), économiques (l’économie circulaire dispose d’un fort potentiel d’emplois locaux et non délocalisables) et sociétaux (il est urgent d’agir pour lutter contre la pollution plastique, pour faciliter le tri, pour développer l’emploi local…) La Loi vise le développement d’un nouveau modèle économique :

▪ Inciter au changement de comportements de consommation ;

▪ Promouvoir l’éco conception et la durabilité en agissant sur la production ;

▪ Prévenir les déchets : « Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas » ;

▪ Favoriser le réemploi et la réutilisation (ex consigne) ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle avant de penser au recyclage.

▪ En finir avec les pratiques et la promotion du gaspillage, les destructions d’invendus, les obstacles aux dons ou au réemploi…

Elle sera retranscrite dans la planification régionale des déchets lors de la révision / modification du SRADDET.

La Région Sud vous propose un document synthétique reprenant les principaux articles de la Loi AGEC.

Pour aller plus loin, une analyse détaillée a été rédigée. Elle est à jour des derniers textes d’application parus (mai 2022).

La Loi AGEC acte la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur et une réforme de leur mode de gouvernance et de financement.

A l’occasion de la publication des différents décrets sur les nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, la Région Sud vous propose un point spécifique sur les nouveaux éléments issus de la Loi AGEC et de ses décrets d’application.

La note est à jour des derniers textes d’application parus.

Une visite de deux jours qui a débuté ce mardi au QG des éco-acteurs. Le site rassemble depuis 2020 de nombreuses structures de l’économie circulaire et des territoires durables : la gestion des déchets à vélo avec Synchronicity, les ramassages de détritus avec 1 déchet par jour, Plastic Odyssey, Wings of the ocean, ou encore le réemploi de matériaux dans le bâtiment avec R-aedificare…

Le lieu est en lui-même un exemple de la vitalité des initiatives marseillaises dans le domaine. Mais les ambassadeurs européens de la transition ont enfourché des bicyclettes pour faire le tour de la ville des projets d’économie circulaire. Du restaurant le République, en passant par les Terrasses du Port, le Talus ou l’Épopée, ils découvriront une vingtaine de structures locales.

...pour lire la suite de cet article, cliquez ici !

Il valorise le travail mené par les équipes des établissements scolaires, qui ont soit développé soit appliqué ces méthodologies, et ont pris le temps de les évaluer pour fournir un retour d’expérience aux autres acteurs.

Lever les freins technologiques pour plus d’innovation

À l’appui de cette ambition et dans le cadre de France 2030, l’appel à projets (AAP) « solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux ». Cet AAP vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir via le financement et l’accompagnement de l’innovation.

Opéré par l’ADEME et doté d’un montant total de 45 millions d’euros sur la période 2022-2024, l’AAP porte sur le recyclage des papiers/cartons, des textiles et des composites. Les soutiens apportés cibleront toutes les étapes de la chaîne de recyclage :

• La conception de produits et matériaux plus facilement recyclables : par exemple, le soutien au développement de textiles avec moins de matières, utilisant moins de perturbateurs du tri et du recyclage. Des produits plus facilement recyclables permettent de produire des matières premières de recyclage moins coûteuses et plus faciles à utiliser.
• Sur la préparation et la production des matières premières de recyclage et leur réincorporation dans de nouveaux produits : pour les papiers cartons, le soutien à des technologies permettant d’améliorer la qualité des matières premières recyclées produites pour viser de nouvelles applications, y compris alimentaires ; pour les composites, le soutien au développement ou à l’adaptation de technologies de recyclage mécanique et chimique pour produire des matières premières de recyclage qui pourront être incorporées dans de nouveaux produits.

Des candidatures ouvertes jusqu’au 26 juillet 2022

Les trois nouveaux volets de l’appel à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » sont ouverts depuis le 4 mars 2022. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau jusqu’au 26 juillet 2022 puis feront l’objet d’une relève tous les trois mois environ.

Retrouver le cahier des charges de l’AAP

L’étape de collecte, de tri et de démantèlement (lorsque la nature des produits le nécessite) fait également partie des priorités du volet « soutien aux technologies de collecte, de tri et de démantèlement » déjà publié.

Presse

Communiqué - Investir dans la France de 2030 : développer et soutenir l’innovation a toutes les étapes de la chaine du recyclage des textiles, des composites et des papiers/cartons - 09/03/2022

Nous étions  82 participants  au  WEBINAIRE de l’ORD&EC !

• A chaque EPCI compétent de bénéficier d’une présentation des chiffres de sa matrice lors d’une commission environnement/déchets 
• Des journées collectives d’aide au remplissage, qui permettent de s’extraire du quotidien et d’avoir un bureau d’études pour répondre aux éventuelles questions ;
• Un accompagnement individuel, à distance ou sur place.

Votre DR est joignable à l'adresse suivante : ademe.paca@ademe.fr

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous pouvez également  joindre Agnès Vitré, du bureau d'études INDDIGO au 04.79.70.99.40 (a.vitre@inddigo.com)

L’ADEME missionne également un regroupement de bureau d’études (AWIPLAN-INDDIGO) pour la validation des matrices saisies sous SINOE et les questions générales sur matrice@ademe.fr.

• diffuser l’actualité sur les événements, les animations, les formations,
• fédérer les acteurs autour d’une vision commune à l’échelle de la région,
• faire connaître et partager les projets, les démarches exemplaires et les acteurs engagés,
• diffuser les outils et documents de référence.

Cet espace s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’économie circulaire et des déchets issus de chantiers du BTP : collectivités territoriales, institutionnels, maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvres et archtectes, organisations professionnelles, clubs et réseaux d’entreprises, bureaux d'études, entreprises du secteur du BTP, fournisseurs de matériaux et exploitants d'installations de collecte et de traitement de déchets du BTP, associations...